- quasi-délictuel
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● quasi-délictuel, quasi-délictuelle adjectif Relatif au quasi-délit.
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Dol par réticence — Réticence dolosive en droit civil français Pour consulter un article plus général, voir : Dol en droit civil français. Vices du consentement en droit français des contrats … Wikipédia en Français
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Fuite d'information — La fuite d information, appelée aussi fuite de données, peut être soit une déperdition soit une divulgation inopportune de données ce qui met en cause la sécurité matérielle et juridique de l information. Elle peut être spontanée, involontaire ou … Wikipédia en Français
ASOCIAL — Enfance irrégulière, malades mentaux, alcooliques, prostituées et prostitués, criminels, vagabonds et clochards, certains malades indisciplinés, chômeurs et diminués physiques non reclassables posent aux médecins, psychologues et sociologues un… … Encyclopédie Universelle